Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet idfestimmobilier.fr, édité par Île-de-France Est Immobilier, agence immobilière immatriculée sous le SIRET 953 033 917 00014, dont le siège est situé au 74 avenue de Paris, 94300 Vincennes.
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
- Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
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- Utilisation du site
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- utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
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- Formulaire de contact
L’utilisateur peut contacter l’agence via le formulaire en ligne en fournissant des informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, projet immobilier).
Ces informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas fournir de données fausses, trompeuses ou inexactes.
- Responsabilité
Île-de-France Est Immobilier met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations présentes sur le site (notamment les annonces immobilières susceptibles d’évoluer).
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- d’erreurs ou d’omissions dans le contenu
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- Propriété intellectuelle
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- Liens externes
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- Modification des CGU
Île-de-France Est Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
